Le risque routier en entreprise
(article proposé par Editions TISSOT )Première cause de mortalité professionnelle avec deux tiers des accidents mortels du travail, le risque routier se caractérise par son extrême gravité. La prévention de ce risque doit s'inscrire dans la durée, au travers d'un plan d'actions adapté transcrit dans le document unique, construit à partir de l'analyse effectuée préalablement.
De nombreux salariés prennent la route dans le cadre de leur travail, pour des missions à caractère professionnel ou lors des trajets effectués entre le domicile et le lieu de travail.
Afin de prévenir le risque routier, l'entreprise doit donc recenser à la fois les risques induits par son activité, notamment les fonctions les plus exposées, et interroger les salariés afin de mieux connaître leurs conditions de déplacement à titre personnel.
L'état des lieux
Le diagnostic réalisé en amont du plan d'actions est primordial. Il permet en effet à l'employeur de recueillir des informations sur les composantes du risque routier dans l'entreprise.
Son but est de repérer les facteurs susceptibles de favoriser la survenue d'accidents routiers lors des missions à titre professionnel et à l'occasion des trajets effectués à titre personnel par les salariés.
La mise à plat des conditions réelles de conduite (durée de déplacement, amplitude des horaires de travail, types et caractéristiques des véhicules, état du trafic, conditions météo, etc.) doit être réalisée à partir de données relatives à l'entreprise, notamment :
- son implantation géographique, sa zone de travail ;
- le parc de ses véhicules ;
- l'identification des salariés exposés au risque, du fait de leurs fonctions ;
- l'environnement routier ;
- les conditions et modes d'organisation des déplacements ;
- l'analyse des accidents de mission survenus au cours des dernières années.
Elle doit également prendre en compte des informations recueillies auprès des salariés, notamment :
- l'utilisation ou non d'un mode de transport individuel et sa nature (voiture, deux-roues, etc.) ;
- la distance moyenne effectuée quotidiennement, l'itinéraire habituel, etc.
Cet état des lieux doit permettre de dégager les principaux facteurs pouvant générer des dysfonctionnements et d'isoler ceux sur lesquels il est possible d'agir. Les actions inscrites dans le plan de prévention doivent être sélectionnées selon différents critères : importance ou urgence des risques, facilités de mise en œuvre, coût de l'investissement, efficacité attendue, etc.
Le plan d'actions
Le plan d'actions du risque routier dans l'entreprise doit décrire la nature et la chronologie des actions à mettre en place, principalement les domaines suivants :
- la gestion et la programmation globale des déplacements, dans le temps et la durée. Elle consiste à planifier, au sein de l'entreprise, le choix des itinéraires, des horaires, le respect des temps de pause, la gestion des urgences, des retards, la prise en compte de contraintes spécifiques, etc. En pratique, vous devez notamment vous interroger sur la nécessité des déplacements : certains trajets ne pourraient-ils pas être supprimés (par une meilleure préparation des chantiers, par un regroupement des rendez-vous, de certains trajets avec d'autres déplacements, etc.) ? Peut-on privilégier d'autres modes de transport ? ;
- les caractéristiques des véhicules utilisés. Ils doivent être adaptés au déplacement et à la mission et faire l'objet d'une surveillance régulière. Il est impératif de choisir le mode de transport le plus sûr et d'éviter autant que possible les déplacements en deux-roues. Par ailleurs, il est conseillé d'équiper les véhicules, notamment les utilitaires légers (VUL), de systèmes de sécurité passive (témoin de surcharge, airbags, limitateur de vitesse, etc.) ;
- la sensibilisation du personnel (séances d'information sur les risques, analyse des facteurs d'accident, etc.). Par ailleurs, eu égard aux compétences particulières exigées par la conduite de certains véhicules professionnels, le plan d'actions doit intégrer la programmation d'un bilan des compétences des salariés amenés à conduire un véhicule. Il doit dans ce cadre définir les besoins en formation complémentaire à la conduite, correspondant aux besoins de l'entreprise.
Le suivi d'évaluation du plan d'actions est essentiel pour la réussite et la pérennisation du programme. Il doit donc permettre de suivre l'évolution du risque circulation, de mesurer la pertinence des actions engagées et de proposer des actions correctives s'il y a lieu.
Pour les Editions TISSOT
Raphaëlle Constant, juriste d'entreprise