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    Projet REACH sur les substances chimiques

    L'objectif de Reach (acronyme, en anglais, d'enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) est d'instaurer, sur onze ans, un système d'enregistrement d'environ 30 000 substances fabriquées ou importées dans l'UE et diffusées à hauteur d'au moins une tonne par an. Le Parlement européen a approuvé en première lecture le projet controversé Reach de nouvelle réglementation des produits chimiques, par une majorité de 407 voix contre 155.

    Le système REACH comprend les principaux éléments suivants :

    Un enregistrement des substances produites ou importées, à plus d'une tonne par an, dans l'Union européenne, avec communication d'un dossier à une Agence européenne.
    Producteurs et importateurs sont responsables de la fourniture des données et de l'évaluation des risques associés aux usages identifiés qu'ils soutiennent.
    Une évaluation des dossiers soumis dans le cadre de l'enregistrement ainsi qu'une évaluation des substances elles-mêmes. Il s'agit de prévenir les essais inutiles sur animaux vertébrés et de s'assurer que les industriels respectent leurs obligations.
    Ces évaluations sont, en partie, du ressort des Etats membres.

    Un régime d'autorisation pour certaines substances dites « extrêmement préoccupantes ». Le système prévoit également des restrictions de production, d'utilisation et de mise sur le marché de certaines substances et préparations.

     

    Pour en savoir plus :

    http://www.notre-planete.info/actualites/actu_1224_reglement_REACH_entre_vigueur.php