Un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) est un Préventeur (Technicien ou Ingénieur) , c'est à dire une personne, physique ou morale, dotée de compétences techniques, organisationnelles ou médicales (hors médecine du travail), et dont la mission consiste à participer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, en complément de l’action conduite par le ou les médecins du travail. Le recours à ces professionnels, au sein du dispositif de santé au travail, est encadré par la loi, qui impose, notamment, que leurs compétences soient reconnues (art. L. 4622-4 du code du travail).
Le législateur a donc confié un rôle particulier à des structures expertes en prévention : Les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), les comités régionaux de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et enfin, les Agences Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT). Ces organismes ont été répartis en cinq collèges différents .
La loi leur assigne une double mission :
- d’une part, répondre, par le biais de conventions, à l’appel des services de santé et des entreprises en mobilisant leurs propres ressources
- d’autre part, s’assurer de la compétence des autres personnes ou organismes auquel il peut être fait appel (habilitation).
Il est donc INDISPENSABLE que chaque préventeur désirant intervenir dans la pluridisciplinarité auprès des Services de Santé au Travail ou auprés des Employeurs ait son habilitation.
Un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) est un Préventeur (Technicien ou Ingénieur) , c'est à dire une personne, physique ou morale, dotée de compétences techniques, organisationnelles ou médicales (hors médecine du travail), et dont la mission consiste à participer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, en complément de l’action conduite par le ou les médecins du travail. Le recours à ces professionnels, au sein du dispositif de santé au travail, est encadré par la loi, qui impose, notamment, que leurs compétences soient reconnues (art. L. 4622-4 du code du travail).
Le législateur a donc confié un rôle particulier à des structures expertes en prévention : Les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), les comités régionaux de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et enfin, les Agences Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT). Ces organismes ont été répartis en cinq collèges différents .
La loi leur assigne une double mission :
- d’une part, répondre, par le biais de conventions, à l’appel des services de santé et des entreprises en mobilisant leurs propres ressources
- d’autre part, s’assurer de la compétence des autres personnes ou organismes auquel il peut être fait appel (habilitation).
Il est donc INDISPENSABLE que chaque préventeur désirant intervenir dans la pluridisciplinarité auprès des Services de Santé au Travail ou auprés des Employeurs ait son habilitation.
Petites précisions pratiques
L'habilitation est une condition pour satisfaire à l'obligation de pluridisciplinarité (art. 1-1-3 de la Circulaire DRT 2004/01 du 13/01/04).
La demande d'habilitation est adressée soit à la CRAM, soit à l'ARACT, soit au comité régional de l'OPPBTP du lieu de résidence de la personne morale ou physique.
Il a été constitué 5 collèges interrégionaux d'habilitation en 2004
L'habilitation a une portée nationale, il est donc inutile d'effectuer une demande par collège.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la pluridisciplinarité, chaque collège se réunit au moins une fois tous les deux mois aux fins d'examiner les demandes d'habilitation, les demandes de renouvellement (pour les personnes morales) ou les demandes de retrait.
La demande est adressée en trois exemplaires sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé.
Deux critères, alternatifs, sont requis pour obtenir l'habilitation :
- la qualification (titres et diplômes) ;
- l'expérience professionnelle.
Ces critères ne sont donc pas cumulatifs : l'habilitation peut être délivrée au titre de la seule qualification, de la seule expérience, ou des deux réunies. Ainsi, une personne nouvellement diplômée, sans expérience professionnelle, peut bénéficier de l'habilitation.
Petites précisions pratiques
L'habilitation est une condition pour satisfaire à l'obligation de pluridisciplinarité (art. 1-1-3 de la Circulaire DRT 2004/01 du 13/01/04).
La demande d'habilitation est adressée soit à la CRAM, soit à l'ARACT, soit au comité régional de l'OPPBTP du lieu de résidence de la personne morale ou physique.
Il a été constitué 5 collèges interrégionaux d'habilitation en 2004
L'habilitation a une portée nationale, il est donc inutile d'effectuer une demande par collège.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la pluridisciplinarité, chaque collège se réunit au moins une fois tous les deux mois aux fins d'examiner les demandes d'habilitation, les demandes de renouvellement (pour les personnes morales) ou les demandes de retrait.
La demande est adressée en trois exemplaires sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé.
Deux critères, alternatifs, sont requis pour obtenir l'habilitation :
- la qualification (titres et diplômes) ;
- l'expérience professionnelle.
Ces critères ne sont donc pas cumulatifs : l'habilitation peut être délivrée au titre de la seule qualification, de la seule expérience, ou des deux réunies. Ainsi, une personne nouvellement diplômée, sans expérience professionnelle, peut bénéficier de l'habilitation.
Compétences collèges interrégionaux
5 collèges interrégionaux
- - Collège 1: Ile de France
- - Collège 2: Centre, Pays de le Loire, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
- - Collège 3: Nord, Pas de calais, Picardie, Champagne Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté.
- - Collège 4: Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon.
- - Collège 5: Limousin, Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, DOM
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la pluridisciplinarité, chaque collège se réunit au moins une fois tous les deux mois aux fins d'examiner les demandes d'habilitation, les demandes de renouvellement (pour les personnes morales) ou les demandes de retrait.
Cinq collèges d'habilitation, composés de membres de la CRAM, de l'ARACT et de l'OPPBTP sont organisés sur une base régionale, de manière à mieux respecter le découpage territorial des 3 organismes de prévention (CRAM, ARACT, OPPBTP).
5 collèges interrégionaux
- - Collège 1: Ile de France
- - Collège 2: Centre, Pays de le Loire, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
- - Collège 3: Nord, Pas de calais, Picardie, Champagne Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté.
- - Collège 4: Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon.
- - Collège 5: Limousin, Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, DOM
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la pluridisciplinarité, chaque collège se réunit au moins une fois tous les deux mois aux fins d'examiner les demandes d'habilitation, les demandes de renouvellement (pour les personnes morales) ou les demandes de retrait.
Cinq collèges d'habilitation, composés de membres de la CRAM, de l'ARACT et de l'OPPBTP sont organisés sur une base régionale, de manière à mieux respecter le découpage territorial des 3 organismes de prévention (CRAM, ARACT, OPPBTP).
