LE 1er MANUEL DE RÉFÉRENCE SUR LA PRÉVENTION AU TRAVAIL

Albert DAVID , journaliste spécialisé, nous fait part de nombreux conseils et recommandations

Nominé pour le PRIX INNOVATION 2012 PREVENTICA

ENFIN UN OUVRAGE RÉFÉRENT CLAIR, ACCESSIBLE ET COMPLET !

Elle nous explique dans cet article que nous assistons aujourd'hui à la mise en place "d'un droit de crise" qui démontre un changement des mentalités sur ces sujets et notamment concernant les risques psychosociaux ; avec une vision de plus en plus axée sur les droits fondamentaux qui fait de cette juridiction une "créatrice de loi"...

 Des décisions qui contribuent largement à des avancées positives sur ces sujets douloureux, d'ailleurs Thérèse Aubert-Monpeyssen rappelle "qu'il ne faut pas oublier qu'il y a encore quelques années, dans certains milieux, le harcèlement sexuel paraissait presque normal"

Une évolution lente mais aujourd'hui actée

Une méthode de décision originale

Pour les RPS, tout est bon à prendre

De l'obligation de sécurité de résultats

Conséquences pour l'employeur

Toutes les entreprises sont concernées par cette question liée à la montée de la souffrance au travail.
Que doivent faire les DRH pour détecter et traiter à temps les situations à risques et éviter les drames ?

Le développement des troubles, que l’on appelle « risques psychosociaux », et l’apparition des suicides au sein de l’entreprise résultent principalement des nouveaux modes d’organisation du travail et des nouvelles méthodes de management axés sur la rentabilité et la performance.
De plus, la qualifi cation juridique du suicide lié au travail emporte des conséquences importantes pour l’entreprise depuis que la Cour de cassation l’assimile à un accident du travail. Il devient donc désormais essentiel, pour les directions des ressources humaines,
d’identifier les situations à « risques » et de prendre toutes les mesures pour les prévenir et les résoudre.

Suicides liés au travail et remise en question
de l’organisation du travail et du management

 Facteurs de risques susceptibles de conduire au suicide

Si les facteurs de risques psychosociaux sont multiples, les récentes décisions judiciaires mettent principalement en cause l’organisation du travail et le management : la culture de la rentabilité, de la performance, du « sur engagement », du flux tendu, l’augmentation des objectifs, le travail en sous effectifs, dans l’urgence, des exigences contradictoires, la mise en concurrence des salariés, le harcèlement moral, l’individualisation des carrières...

Tous ces éléments sont susceptibles de générer du stress professionnel pouvant, le cas échéant, conduire au suicide. Tels sont les facteurs prédominants de ces risques psychosociaux auxquels s’ajoutent les effets de la crise économique.

En effet, si en d’autres temps les souffrances liées au travail conduisaient le salarié à démissionner, désormais le contexte économique et la situation de l’emploi ne lui permettent pas de quitter son emploi, et ce quand bien même sa situation professionnelle serait extrêmement diffi cile. Le salarié ne peut concrètement plus se permettre de changer brutalement d’environnement de travail et de connaître une longue période de chômage.

La médiatisation de ces décès liés au travail aura ainsi révélé une profonde souffrance sociale et aura eu le mérite de faire prendre conscience que la prévention des risques psychosociaux est incontournable.

Si les pouvoirs publics commencent progressivement à mettre en place des dispositifs pour prévenir le harcèlement, la violence ou le stress au travail, le suicide demeure encore une question diffi cile à aborder. Pourtant, la France compte parmi les pays qui affi chent la plus forte mortalité par suicide. Stabilisé aux alentours de 11 000 à 12 000 décès par an depuis 1993 (1), le nombre de suicides demeure élevé et reste supérieur à celui des victimes de la circulation routière.

S’agissant du nombre de suicides liés au travail, le Conseil économique et social l’estime entre 300 à 400 par an. Ces statistiques sont toutefois largement insuffi santes, et il est à ce jour impossible d’évaluer avec rigueur le nombre de suicides en lien avec le travail.

C’est ainsi qu’au mois d’avril 2011, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels interpelait le Ministre du travail et de la santé pour mettre en place « un observatoire des suicides et des conduites suicidaires ». Le 22 mai 2011, quarante-quatre spécialistes du monde de la santé et du social, dont Marie-France Hirigoyen (médecin psychiatre à l’origine de la notion de « harcèlement moral »), appuyaient cette demande dans un quotidien national.

Cette initiative permettrait, selon eux, de fédérer des acteurs professionnels et associatifs relevant d’horizons divers, des domaines de la santé publique, du social et du travail, afin de constituer une base de données fi able sur le phénomène du suicide et d’en améliorer la prévention. Il demeure qu’aujourd’hui les entreprises apparaissent désorientées sur la conduite à adopter face à de tels actes, d’autant que le suicide d’un salarié emporte de lourdes conséquences, notamment lorsqu’il est reconnu comme accident du travail.

Article Complet à consulter ici : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/CDRH181_Suicide_lie_au_travail.pdf

Les nouveaux marqueurs de la consommation

excessive et chronique d’alcool

Malgré une consommation en baisse depuis plusieurs décennies surtout chez les adultes, l'alcool éthylique reste la substance psychoactive la plus consommée en France. Les problèmes liés à l'alcoolisme touchent environ 5 millions de personnes dans l'hexagone, avec la survenue d'une dépendance pour 2 millions d'entre-elles. En Europe, la quantité d'alcool consommée par habitant diminue depuis le début des années 1980. A l'échelle mondiale, en 2003, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime à 140 millions le nombre de personnes souffrant de dépendance à l'alcool.

L'alcoolisme peut se définir comme la perte de la liberté de s'abstenir d'alcool. Dans ces conditions, il est important de disposer de tests biologiques, sensibles et spécifiques, permettant d'appréhender au mieux une consommation excessive d'éthanol. Ce numéro souhaite faire un focus sur les nouveaux marqueurs disponibles. 

• Les indicateurs habituels de la consommation d'alcool 

L'indicateur de consommation d'alcool le plus connu est l'éthanol lui-même. Il est dosé dans le sang lors de la suspicion d'une conduite sous influence, lors d'accident de la voie publique ou, dans divers milieux biologiques (urine, contenu gastrique) pour certaines situations médicolégales (violences, soumissions chimiques, recherches des causes de la mort, etc.). Les méthodes officielles de dosage sont la distillation selon Cordebard (arrêté du 27 septembre 1972, publié au J.O. du 30 novembre 1972) et la chromatographie en phase gazeuse (arrêté du 6 mars 1986, publié au J.O. du 16 mars 1986).

Il existe également des indicateurs indirects comme le Volume Globulaire Moyen (VGM), la Gamma Glutamyl Transférase (-GT), les Aminotransférases (ASAT, ALAT) ou la Transferrine Déficiente en Carbohydrates (CDT) classiquement recherchés pour la mise en évidence d'une consommation chronique ou pour la surveillance du sevrage alcoolique. Ces indicateurs indirects sont malheureusement susceptibles d'être modifiés dans certaines conditions sans exposition préalable du sujet à l'éthanol. La CDT reste néanmoins le paramètre le plus fiable dans la catégorie des marqueurs indirects.

• Les nouveaux indicateurs de la consommation d'alcool 

D'introduction plus récente, de nouveaux indicateurs de la consommation d'alcool ont été ajoutés à la liste des analyses en toxicologie.

Encore peu répandus à ce jour, l'éthylglucuronide (EtG) et les esters éthyliques d'acides gras (FAEE = Fatty Acid Ethyl Esters) ont été validés scientifiquement et viennent avantageusement complémenter les indicateurs déjà en place pour répondre de façon plus fiable aux ordonnances de non conciliation pour la garde d'enfant(s), pour compléter l'examen clinico-biologique dans les situations de demande de restitution du permis de conduire ou dans le cadre d'investigations médicolégales.

 

•  Présentation, validité et avantages de ces nouveaux indicateurs

   Dosage de l'éthylglucuronide dans le sang et les urines :

Après administration, l'éthanol est essentiellement métabolisé par le foie (90-95 %), les reins (0,5-2 %), les poumons (0,5-6 %) et la peau (0,5 %) pour donner de l'eau et du gaz carbonique. Une très faible quantité d'éthanol (moins de 0,5 %) peut être éliminée sous forme d'EtG, un métabolite de phase II.

Contrairement aux indicateurs habituels (VGM, -GT), l'EtG est spécifique de l'éthanol. En effet, il n'est pas inductible par les médicaments (qui peuvent augmenter par exemple les -GT) et n'est pas fonction de l'état pathologique du sujet (malade hépatique, diabétique, cancéreux ...).

Le dosage de l'EtG dans le sang permet, par exemple, de faire la différence entre une production post-mortem et une réelle consommation d'éthanol puisqu'en cas de putréfaction, la concentration d'EtG reste nulle. Un autre intérêt majeur de l'EtG est d'augmenter la durée de détection de l'ivresse alcoolique. En effet, si l'éthanol est éliminé à une vitesse de l'ordre de 0,20g/L/heure, l'EtG est éliminé beaucoup plus lentement. On peut retrouver l'EtG dans le sang pendant 6 à 18 heures après que l'éthanol ait été éliminé. Dans les urines, il est détectable jusqu'à 48-60 heures après exposition. Il est donc possible d'établir une éventuelle consommation d'alcool dans les heures précédant un acte délictueux ou criminel, même en absence d'une alcoolémie et/ou d'une alcoolurie positive.

• Dosage de l'éthylglucuronide dans les cheveux : 

L'EtG s'incorpore également dans la matrice kératinisée des cheveux et des poils. A ce jour, l'identification et le dosage de l'EtG dans les cheveux constitue l'approche la plus pertinente pour la caractérisation de la consommation excessive et répétée de boisson alcoolisée. Il existe un seuil de positivité (30 picogrammes/milligrammes de cheveux) fixé par la Society of Hair Testing et proposé par un consensus européen (http://www.soht.org ) permettant de discriminer les consommateurs dits « sociaux » de ceux dits consommateurs excessifs (Définition OMS : Un consommateur excessif d'alcool consomme en moyenne plus de 60 g d'alcool pur et par jour sur plusieurs mois). Une simple mèche de cheveux permet à présent d'établir le profil addictif d'un individu aux boissons alcoolisées.

Identification et dosage de stupéfiants dans le sang

- Aspects pratiques-

La recherche et le dosage des quatre familles de stupéfiants (cannabinoïdes, amphétamines, cocaïne et opiacés) font souvent l'objet de missions judiciaires. Les stupéfiants, de par leurs propriétés psychoactives, peuvent être à l'origine d'actes pénalement répréhensibles comme les violences faites aux personnes ou les infractions aux règles de la circulation routière. Ces composés sont dits psychoactifs car ils modifient l'activité et les capacités mentales, les sensations, la perception et le comportement d'un individu lorsqu'il est sous leur influence. Leur usage expose à des risques pour la santé du consommateur et à la mise en danger de la vie d'autrui.

• Prélèvement 

Dans la mesure du possible et plus particulièrement dans le cadre d'ILS (Infraction à la Législation des Stupéfiants = consommation, importation, détention et revente de produits stupéfiants), la recherche des stupéfiants débute par un dépistage salivaire ou urinaire, suivi d'une analyse de confirmation dans le sang en cas de dépistage positif. Cette analyse permettra l'identification et le dosage des stupéfiants présents dans le sang.

Pour les sujets vivants, le prélèvement de sang est effectué sur deux tubes d'héparinate de lithium (tube en plastique à bouchon vert, voir cliché ci-contre), scellés séparément. Un volume de sang suffisant doit être collecté (a minima 1millilitre de sang pour un stupéfiant et 4 mL pour les 4 classes). Dans certains cas exceptionnels, l'alcoolémie pourra être réalisée sur le même tube moyennant 1mL de sang supplémentaire. Un seul scellé servira pour l'analyse, l'autre étant destiné à une éventuelle contre-expertise. Les tubes et les scellés doivent être étiquetés avec les mentions suivantes : Nom, prénom, date de naissance du sujet ainsi que le numéro de procès-verbal.

Pour les sujets décédés, les prélèvements sanguins sont réalisés directement sans passer par une étape de dépistage. Les deux prélèvements sont alors opérés sur des tubes contenant du fluorure de sodium (tube à bouchon gris, voir cliché ci-contre). Là aussi, un volume minimum doit être collecté (1mL pour un stupéfiant, 4mL pour les 4 classes). Un mL de sang supplémentaire sera nécessaire pour mesurer l'alcoolémie.

• Conservation et transport

Une fois les tubes recueillis, ils doivent être stockés à +4°C afin d'assurer une conservation optimale des échantillons. Ils devront être acheminés le plus rapidement possible vers le laboratoire (voir encart).

A réception des scellés, des méthodes analytiques validées seront mise en œuvre sous la responsabilité de l'expert judiciaire. Les techniques chromatographiques spécifiques et sensibles (obligatoirement et a minima un système chromatographique couplé à la spectrométrie de masse) permettront d'identifier et de quantifier les stupéfiants éventuellement retrouvés de façon absolue.

•   Rendu des résultats et interprétation

Les résultats des analyses de stupéfiants dans le sang sont ensuite consignés sur Fiche F.

Nom du composé  selon la fiche F	Substances recherchées	Substances psychoactives
∆9 tétrahydrocannabinol	∆9-THC 11-OH-THC*, THC-COOH*	∆9-THC 11-OH-THC
Cocaïne	Cocaine Benzoylecgonine (BZE)* Ecgonine Méthylester (EME)* Cocaéthylène* Anhydroecgonine Méthylester (AEME)	Cocaine Cocaéthylène
Opiacés	Morphine, Monoacétylmorphine* (6MAM), Codéine	Morphine Codéine
Amphétamine	Amphétamine**, Méthamphétamine, MDMA (ecstasy), MDEA, MDA**, MBDB, BDB, Méphédrone	Amphétamine, Méthamphétamine, MDMA (ecstasy), MDEA, MDA, MBDB, BDB, Méphédrone

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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La détection d'une molécule psychoactive dans le sang est en faveur de sa présence au niveau du cerveau. Il est alors possible de conclure que le sujet était très certainement sous influence du produit détecté au moment du prélèvement (ou du décès). Si seuls les métabolites non psychoactifs sont détectés, cela indique que le sujet avait fait usage du produit incriminé.

•    Tarifs et services

 La tarification des analyses en matière de recherche de stupéfiants est prévue au code de procédure pénale selon les propositions faites par la CNBAE (Compagnie Nationale des Biologistes et Analystes Experts). Cette tarification s'applique de la même façon dans l'ensemble de l'hexagone et ne prévoit pas de surcoût en cas d'analyse en urgence.

 Une question ? Une remarque ? Une suggestion ou bien une mise en relation ? Contacter Joël KOENIG en cliquant sur sa fiche ici .